Mentions légales & CGV
Mentions légales
Editeur du site
Le présent site est édité par :
ENTRE CRINS ET METAL
Mme BECTHOLD Audrey
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Adresse : 2 rue des Vignes, 51300 Merlaut
Email : entrecrinsetmetal@gmail.com
Téléphone : 06.28.22.75.48
SIRET : 45252034900047
TVA non applicable article 293 B du CGI.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, créations, sculptures, illustrations, logos, design, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les créations vendues sur ce site demeurent des œuvres originales protégées par le droit d’auteur et par l’ADAGP, société de droits d’auteur dans les arts visuels, dont l’artiste est membre.
Données personnelles
Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec les clients.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : entrecrinsetmetal@gmail.com
Les données personnelles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.
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Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.entrecrinsetmetal.fr, spécialisé dans la vente de sculptures animalières et autres créations artistiques, telles que des attrape-rêves.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artistiques réalisées à la main.
Chaque pièce étant unique, de légères variations de dimensions, couleurs ou finitions peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site :
PayPal / Virement / Chèque
Les paiements sont sécurisés.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou les périodes d’activité.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit contacter le vendeur dans un délai de [48h / 72h] après réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour.
Exception :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées ou réalisées sur mesure.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, photographies et contenus présents sur le site restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.